Politique de confidentialité
Silicate Systems respecte la vie privée de ses clients et applique les dispositions du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. La présente politique détaille les traitements opérés.
Responsable du traitement
Silicate Systems, SAS, SIREN 931 522 569, dont le siège social est situé à Nantes, est responsable du traitement des données collectées via le site www.silicatesystems.eu.
Pour toute question relative aux données personnelles : dpo@silicatesystems.fr.
Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Identification : nom, prénom, adresse email.
- Coordonnées :adresse postale, téléphone (pour la livraison et l'export).
- Données de commande :produits commandés, configurations, montant, historique d'achat.
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe ; nous ne stockons aucun numéro de carte.
- Données d'export :copie de pièce d'identité et End-User Statement pour les shipments hors UE.
- Données de connexion : adresse IP, logs techniques, horodatage (conservés 6 mois pour sécurité).
- Cookies : voir section dédiée.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution du contrat de vente | Contrat (art. 6.1.b) |
| Conformité export (EUS, licence) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| SAV et garantie | Contrat (art. 6.1.b) |
| Newsletter Le Carnet | Consentement (art. 6.1.a) |
| Statistiques de fréquentation (Plausible — sans cookie) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience avancée (Google Analytics 4 / GTM) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesure de campagnes & publicité (Google Ads) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnels habilités de Silicate Systems (commercial, logistique, comptabilité, SAV). Elles sont également transmises aux sous-traitants suivants, sous accord de confidentialité :
- Odoo SA (Belgique) — ERP, gestion clients et commandes.
- Stripe (États-Unis, transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne) — traitement des paiements.
- Resend(États-Unis, CCT) — envoi d'emails transactionnels et newsletter.
- Vercel Inc. (États-Unis, CCT) — hébergement du site.
- Plausible Analytics (Allemagne) — statistiques anonymisées de fréquentation, sans cookie.
- Google Ireland Ltd. (Irlande, sous-traitants américains encadrés par les clauses contractuelles types) — Google Tag Manager, Google Analytics 4 et, le cas échéant, Google Ads. Uniquement après recueil de votre consentement.
Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Stripe, Resend, Vercel) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles typesapprouvées par la Commission européenne (décision 2021/914), conformément à l'article 46.2.c du RGPD.
Durée de conservation
- Compte client : 3 ans à compter de la dernière activité.
- Données de commande et facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
- Données EUS et export : 10 ans (obligation douanière française).
- Newsletter :jusqu'à désinscription, puis 3 ans pour traçabilité du consentement.
- Logs de connexion : 6 mois.
- Cookies statistiques : 12 mois maximum.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@silicatesystems.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ( cnil.fr).
Cookies
Le site utilise quatre catégories de cookies. Seule la première est posée sans consentement ; les trois autres sont initialement refusées (mode Google Consent Mode v2, signal denied) tant que vous n'avez pas validé votre choix dans la bannière.
- Strictement nécessaires : session, panier (
silicate_cart), mémorisation du choix de cookies (silicate_consent), préférence de langue. Sans consentement requis (art. 82 LIL). - Préférences :mémorisation de réglages d'interface (Night Ops, B2B/B2C). 12 mois max.
- Mesure d'audience :Google Analytics 4 chargé via Google Tag Manager — pages vues, parcours, événements. IP tronquée, données pseudonymisées. Cookies :
_ga,_ga_*. Conservation 13 mois. - Marketing & publicité :Google Ads (mesure de campagnes, remarketing). Cookies :
_gcl_au,NID,IDE. Désactivé tant que vous n'y consentez pas.
Plausible Analyticsreste activé en complément pour la mesure d'audience anonyme : sans cookie, sans identifiant persistant, sans transfert hors UE — fondé sur l'intérêt légitime conformément à la recommandation CNIL relative aux solutions de mesure d'audience exemptées de consentement.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le bouton ci-dessous ou le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.